1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ton-experte-conseil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : COSTES ASSETS SARL
Société : COSTES ASSETS SARL – SARL au capital de 5 000 €
Adresse : 3 SQUARE DES ALIZES, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
SIREN : 979 135 753 – RCS Versailles
Contact : costes.assets@gmail.com

Directeur de la publication : Marion COSTES

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 – https://www.ovh.com

Délégué à la protection des données (DPO) : Marion COSTES – costes.assets@gmail.com

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

COSTES ASSETS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons…).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation d’un élément du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de COSTES ASSETS.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

COSTES ASSETS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.ton-experte-conseil.fr.

COSTES ASSETS décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, etc.) peuvent être mis à disposition. COSTES ASSETS se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

4. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.ton-experte-conseil.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. COSTES ASSETS décline toute responsabilité quant à ces contenus externes.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL.
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site www.ton-experte-conseil.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.