Mode opératoire pour une facturation sans prise de tête
1. Mentions obligatoires sur une facture
Une facture doit contenir un certain nombre d’éléments légaux pour être conforme. Voici les mentions à inclure :
Informations de l’émetteur (vendeur ou prestataire) :
Nom ou dénomination sociale
Adresse du siège social
Numéro de SIREN ou SIRET
Code APE
Forme juridique (si société)
Capital social (si société)
Numéro d’identification à la TVA (si assujetti)
Informations du client :
Nom ou dénomination sociale
Adresse complète
Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable et si client assujetti à la TVA dans l’UE)
Informations sur la transaction :
Numéro de facture (numérotation unique et chronologique)
Date d’émission de la facture
Date de la prestation ou de la vente (si différente de la date d’émission)
Description précise du bien ou service fourni
Quantité et prix unitaire HT
Montant total HT
Taux et montant de la TVA (si applicable)
Montant total TTC
Conditions de paiement (délai, mode de règlement)
Pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40€ minimum pour les professionnels)
2. Mentions spécifiques en cas de franchise de TVA
Si l’entreprise est en franchise de TVA (auto-entrepreneur, micro-entreprise ou autre régime exonéré), il faut impérativement ajouter la mention suivante :
📌 “TVA non applicable, article 293 B du CGI”
Cela signifie que la TVA n’est pas facturée et que tous les montants sont exprimés en HT.
3. Remarque
• Si la prestation est réalisée dans l’UE, des mentions spécifiques peuvent s’appliquer (TVA intracommunautaire).
• Si l’entreprise dépasse le seuil de TVA, elle devra adapter ses factures en incluant la TVA et mentionner son numéro de TVA intracommunautaire.
📌 Recommandation : Il est conseillé d’utiliser un logiciel de facturation conforme à la loi anti-fraude, pour assurer la validité et la traçabilité des documents comptables.
4. Logiciels de facturation recommandés
Voici une sélection de logiciels de facturation adaptés aux indépendantes, micro-entrepreneuses et TPE :
🔹 HENRRI (Gratuit et intuitif)
✅ 100% gratuit
✅ Facturation conforme à la loi anti-fraude
✅ Suivi des paiements et relances automatisées
📌 Idéal pour : Celles qui veulent une solution simple et gratuite.
🔹 TIIME (Facturation + Comptabilité simplifiée)
✅ Génération de devis et gestion des relances
✅ Connexion bancaire pour le suivi des transactions
✅ Archivage des justificatifs de dépenses
📌 Idéal pour : Un outil tout-en-un pour facturer et suivre ses finances.
🔹 PENNYLANE (Facturation et comptabilité collaborative) – Notre outil chouchou 🩵
✅ Facturation conforme et suivi des paiements
✅ Intégration bancaire et accès pour l’expert-comptable
✅ Gestion des achats et notes de frais
📌 Idéal pour : Un outil complet avec lien direct avec l’expert-comptable.
🔹 DEXT (Gestion avancée des justificatifs)
✅ Capture et archivage des factures et notes de frais
✅ Reconnaissance automatique des données
✅ Intégration avec divers logiciels comptables
📌 Idéal pour : Automatiser la gestion des justificatifs.
🔹 INFAST (Ultra-complet pour micro et TPE)
✅ Facturation, gestion des abonnements et relances
✅ Suivi des paiements clients
✅ Tableaux de bord financiers
📌 Idéal pour : Un logiciel fluide avec des fonctionnalités avancées.
🔹 FREEBE (Spécial micro-entrepreneurs)
✅ Facturation automatisée avec mentions légales
✅ Suivi du CA et déclaration URSSAF intégrée
✅ Connexion bancaire pour suivre les paiements
📌 Idéal pour : Les micro-entrepreneuses qui veulent automatiser leur gestion.
💡 Conseil : Priviligies un outil de facturation compatible avec la facturation électronique : soit des factures au format FACTUR-X.
N’hésite pas à me contacter si tu souhaites plus d'informations.
